ART. UNIQUE	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Falcon, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, M. Pfeffer et Mme Menache
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 10, insérerl’alinéa suivant : 
« Considérant l’évolution ducontexte migratoire européen depuis l’entrée en vigueur du traitéde Lisbonne, le 1er décembre 2009, et la faiblesse ducontrôle aux frontières de l’Unioneuropéenne ; » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’en 2011 le nombre total derésidents de l’Union européenne de nationalité d’un pays tiersétait de 20,5 millions, en 2022 ce nombre s’élève à 38 millions derésidents étrangers à l’Union selon la Commission européenne. Parmices migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux diversmécanismes de regroupements familiales, 20 % pour des raisonséconomiques et seulement 9 % pour un motif d’asile.
En 2022, l’agence Frontex, chargéedu contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espaceSchengen, a constaté l’entrée irrégulière de 330 000 personnes auxfrontières extérieures de l’Union européenne. Imaginée comme lesgardiens des frontières de l’Union, cette agence fait en
réalité office de personnel d’accueil aux migrants irréguliers. Àrebours de ces constats, et en fermant les yeux sur les hausses destensions au sein des pays résultant de dizaines d’années depolitiques migratoires anarchiques, la Commission européenne aprésenté en avril 2022 un paquet de mesures visant à faciliter lespossibilités d’immigration légale pour « pallier le manque de maind’œuvre dans l’espace européen ». Ces mesures sont idéologiquesplus que pragmatiques et ne correspondent pas à la réalité : en2021, alors que le taux d’emploi de la population active descitoyens de l’Union européenne s’élevait à 74 %, ce nombreatteignait seulement 59,1 % pour les résidents de nationalitéétrangère à l’Union. Cet amendement vise à enjoindre un changementde paradigme de l’Union vis-à-vis de sa politique migratoire.