ART. UNIQUE	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Clapot, M. Pellerin, Mme Saint-Paul, Mme Piron et Mme Klinkert
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 28, après lemot : 
« fonction »
insérer les mots :
« de leur mériteet ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit avec cet amendement derappeler que l’adhésion à l’Union européenne doit se faire sur lemérite de chaque candidat et uniquement en fonction de ses méritéspropres au regard du respect des critères de Copenhague ainsi quedu plein respect des droits de l’homme, de la démocratie et del’État de droit.