ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Novembre 2023
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SUITES DE LA CONFÉRENCE SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - (N° 1526)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les sujets abordés par laconférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques quirevêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des Étatsmembres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, laculture, le sport et la transformation numérique pour ne citerqu’eux. Les
propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoiinquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologiepromouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accèsfacilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation desEuropéens sur les questions liées à la migration, l’accroissementdu soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, lasimplification des demandes d’asile, la répartition desresponsabilités et des migrants entre les États membres, lerenforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrarioplusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration,pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique,et dont les manifestations se trouvent dans les récentes électionsnationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxellespour tromper les peuples des États membres pour justifier etimposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pourl’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette consultation se révèledéfaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation dela Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveursd’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous lescitoyens
ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées auxÉtats-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plaintedevant le Tribunal de l’Union européenne contre laCommission.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cetalinéa.