APRÈS ART. 3	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Juillet 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Viry, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie, M. Vatin, M. Taite et M. Meyer Habib
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.