ART. PREMIER	N°AS1000	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1000
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 40, substituer les mots : 
« et au plus tard le1er janvier 2025 »
par les mots : 
« à l’issue de la remise auParlement des évaluations des expérimentations relatives àl’accompagnement rénové des allocataires du revenu solidaired’activité et au plus tard le 1er janvier2026 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conditionnerl’entrée en vigueur du présent article à la remise des évaluationsdes expérimentations relatives à l’accompagnement rénové desallocataires du RSA. 
En effet, depuis avril 2023 (etpour une durée de deux ans), 18 départements volontaires mènent uneexpérimentation sur l’accompagnement intensif des allocataires duRSA. Celle-ci prévoit notamment l’inscription de tous lesallocataires du RSA à Pôle emploi, un diagnostic global, une ciblede 15 à 20h d’activité par semaine ... Elle est pilotée par lespréfets et présidents des conseils départementaux.
Ces expérimentations ont étéprésentées comme des préfigurations à France Travail. Pourtant, leprésent projet de loi prévoit une entrée en vigueur de cesdispositions avant le 1er janvier 2025, alors même queles expérimentations ne seront pas terminées, et qu’aucuneévaluation n’aura été remise. Il y a là un véritable problème deméthode. 
Aussi cet amendement conditionne, aminima, l’entrée en vigueur à la remise au Parlement d’évaluationsde ces expérimentations. Celle-ci ne pourra être mise en oeuvreavant 2026.