ART. PREMIER	N°AS1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1001
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
------------
ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Dans undélai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présentarticle, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluationdes dispositions du présent article, en précisant ses effets surl’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnes lesplus durablement éloignées du marché du travail. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’un rapportd’évaluation du présent article avant 2027, en précisant ses effetssur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnesles plus durablement éloignées du marché du travail.
Cette évaluation est d’autant plusnécessaire que le service public de l’emploi vient déjà de voir lesmodalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation dehandicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place dulieu unique d’accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseaudes Cap Emploi, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluationsusceptible d’alimenter les travaux autour de la mise en place deFrance travail.
Il aurait été judicieux deprésenter une évaluation du rapprochement entre Pôle emploi et lesCap emploi à l’oeuvre depuis 2019. D’autant que les remontées duterrain ne sont pas toutes positives. 
De la même manière qu’il aurait étéjudicieux d’attendre l’évaluation des expérimentations préfigurantFrance Travail, lancées en avril 2023, avant toutegénéralisation.
A minima, il convient de réaliserune vraie évaluation du présent article, et plus globalement duprojet “France Travail”, qui suscite d’ores et déjà de grandescraintes. Tel est le sens du présent amendement.