ART. 2	N°AS1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1016
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’au moins »
les mots :
« d’un nombre d’heures dontl’usager fait la demande, dans la limite de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de transformerl’obligation de 15 heures d’activités hebdomadaires en nombred’heures dont l’usager formule la demande, dans la limite de quinzeheures hebdomadaires.
Par cet alinéa, le Gouvernemententend imposer des « activités » indéfinies à l’ensembledes demandeurs d’emploi. Soit : les bénéficiaires du RSA etleurs conjoints, les personnes handicapées au chômage, lespersonnes invalides et tous les demandeurs d’emploi inscrits.
Cette politique n’a aucun sens. Onne force personne à effectuer du bénévolat, par définition !Elle va submerger les entreprises, les associations, letiers-secteur d’allocataires occupés à survivre, incapables de seprojeter dans une activité contrainte.
Pour le dire avec Agathe, auxMinimes (Toulouse), « depuis que je suis au RSA, ma journéec’est penser aux courses pas chères, avoir des plans »radinmalin« , accompagner les enfants à pied à l’école pouréconomiser le transport ».
Dans de telles conditions, nul nepeut être placé en situation d’emploi ou de travail efficace. Aucontraire, c’est une allocation digne qui permet d’aller oeuvrer lecoeur tranquille, sans craindre que les enfants déchirent un jeanimpossible à remplacer ou de ne pas pouvoir payer le ticket de buspour rentrer chez soi.
Cet amendement de repli, proposedonc un moyen de rendre applicable, utile car non coercitive cettedisposition législative. Si elle vient, comme un droit opposable,soutenir la liberté des usagers, alors elle sera la bienvenue.