ART. 2	N°AS1017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1017
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
------------
ARTICLE 2
Après le mot :
« professionnelle »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 9 :
« . À la demande du demandeurd’emploi, il peut prévoir un programme d’accompagnement renforcéouvrant droit à des actions supplémentaires de formation,d’accompagnement et d’appui. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenirsur la conditionnalité du RSA telle qu’imaginée par le projet deloi, et durcie au Sénat par l’introduction d’une durée hebdomadaired’activité. Il convient au contraire de promouvoir des démarchesbasées sur le volontariat et la confiance.
Les auteurs du présent amendementconsidèrent que raisonner en termes d’heures d’accompagnement nereflète en rien la qualité de l’accompagnement qui est proposé. Lepremier bilan effectué par l’IGAS du contrat d’engagement jeunedémontre que ce principe se heurte à la réalité. Fin janvier2023, 40 % des bénéficiaires n’atteignent pas le minimum de15h d’activité et 20 % sont en-dessous de 5h.
L’expérience du CEJ montreégalement que la qualité de l’accompagnement tient surtout à lasouplesse laissée aux conseillers pour s’adapter aux publicsaccompagnés. 
Le parcours doit être pensé au caspar cas ; et surtout, il doit être pensé dans une vraiedémarche de contractualisation entre le conseiller et la personneaccompagnée. 
Cet amendement propose ainsi deremplacer une obligation systématique de s’engager dans un parcoursintensif par une démarche volontaire, dans le cadre d’un vraicontrat d’engagement réciproque. Il propose notamment de maintenirles règles actuelles de versement du RSA, qui est une allocation desubsistance empêchant de tomber irrémédiablement dansl’extrême pauvreté. Mais il propose de permettre à celles et ceuxqui souhaitent s’engager dans un parcours renforcé et dans unedémarche intensive de recherche d’emploi, de bénéficier d’unaccompagnement adapté en ce sens. 
Ce parcours renforcé pourrait fairel’objet d’une allocation supplémentaire pour valoriserl’engagement.