ART. 3	N°AS1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1023
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« e) Il est ajoutéun alinéa ainsi rédigé : 
« Les sanctions prévues à laprésente section ne sont pas applicables aux personnes mentionnéesau second alinéa du I de l’article L. 5411‑5‑1 du code dutravail. En cas de manquement à leurs obligations, un rendez-vousauprès des organismes compétents est organisé pour évoquer lesconditions permettant l’amélioration de leur situationprofessionnelle et sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec la CFDT, vise à prendre en compte la situation particulièredes allocataires du RSA bénéficiant de l’accompagnement àvocation d’insertion sociale, et pour lesquels les sanctions nepeuvent être prises de la même manière. 
Afin de permettre la mise en œuvreimmédiate d’un accompagnement social de qualité, outre lasuppression de la sanction « suspension remobilisation » pour lespersonnes orientées vers un accompagnement social, il est proposéd’introduire l’organisation d’un entretien spécifique pourclarifier les engagements réciproques du contrat d’engagement.