ART. 3	N°AS1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1032
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 46 par lesmots :
« , ne pouvant excéder lemontant d’un euro symbolique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes tiennent à préciser que toutesuspension ou suppression d’une part du RSA ne doit excéder lasomme d’un euro symbolique.
Le revenu de solidarité active estun minimum vital, un moyen de survie garanti à celles et ceux quin’ont aucun revenu et sont privés d’emploi. Il représente pour plusde 4 millions de françaises et de français le seul rempart face àl’extrême pauvreté.
Suspendre ou supprimer le versement du RSA en partie ou en totalitéaurait pour conséquence de plonger dans l’extrême précarité 4millions de françaises et de français dont la survie dépend decette allocation.
Personne ne peut être privé de lasomme minimale nécessaire à sa subsistance, c’est pourquoi la partmaximale du revenu de solidarité active pouvant être suspendue ousupprimée ne doit excéder le montant d’un euro symbolique.