ART. 4	N°AS1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1039
présenté par
M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 44 par les mots : 
« ainsi que de deux députés etdeux sénateurs. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laparticipation à la gouvernance nationale de France Travail de 4parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein du comiténational. 
En effet, il parait tout à faitpertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’actionpublique, puissent être représentés au sein de la futuregouvernance de France Travail. D’autant plus que le comité nationalsera présidé par le ministre chargé de l’emploi, ce qui laisseprésager une forte recentralisation en la matière, à rebours de cequi est attendu compte tenu des disparités territoriales en matièred’emploi.