ART. 4	N°AS1041	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1041
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
À l’alinéa 44, après lemot :
« interprofessionnel, »
insérer les mots : 
« des associationsreprésentatives des usagers, notamment les associationsreprésentatives des personnes handicapées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec le Collectif Handicaps et APF France Handicap, prévoit laparticipation des associations des usagers et notamment desassociations représentatives des personnes en situation de handicapau sein de la gouvernance nationale de France Travail. 
Le texte du projet de loi neprévoit à ce stade que la seule participation au comité national etau réseau France travail des organismes associatifs en tantqu’opérateurs accompagnant des personnes éloignées de l’emploi(acteurs de l’IAE et du secteur adapté). Il convient d’introduireau sein du comité national une représentation des usagers de Francetravail et de leurs associations représentatives, dont lesassociations représentant les travailleurs en situation dehandicap, afin d’assurer une pleine participation des personnesbénéficiaires aux dispositifs les concernant.
L’absence de ces représentantsrisque de priver France Travail de l’agilité associative et del’indispensable savoir d’usage des principaux concernés. Alors quele service public de l’emploi se voit confier davantage demissions concernant les travailleurs handicapés, il est impératifque le champ du handicap soit présent dans les différents comitésde pilotage et de suivi de France Travail. C’est d’autant plusnécessaire que les remontées de terrain du rapprochement opéréentre Pôle emploi et les Cap emploi ne sont pas toujourspositives.