ART. 4	N°AS1042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1042
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 47, insérerl’alinéa suivant :
« III. – Il estinstitué au sein du comité national France Travail une commissionchargée d’adapter les orientations nationales aux territoiresultramarins. Celle-ci est notamment composée de représentants desopérateurs et des organisations syndicales et professionnellesprésents dans les territoires d’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir ausein de la gouvernance nationale de France Travail une commissionad hoc dédié aux territoires ultramarins. 
En effet, les auteurs du présentamendement regrettent la recentralisation à l’oeuvre, qui confie auministre du travail la présidence du comité national FranceTravail, qui sera entre autres chargé d’arrêter les orientationsstratégiques au niveau national, en matière d’emploi. 
Le positionnementquasi-hiérarchique du comité national France Travail pose question,alors que les dynamiques d’emploi sont très différentes d’unterritoire à l’autre. Une organisation plus décentralisée doit êtreenvisagée.
C’est particulièrement vrai pourles territoires ultramarins, où les problématiques d’emploi sontexacerbées : vie chère, exode des diplômés, insularité... 
Aussi, cet amendement prévoit aminima la création d’une commission ad hoc « outre-mer »au sein du comité national France Travail, et dont la vocation estnotamment d’anticiper la déclinaison territoriale des programmesnationaux.