ART. 4	N°AS1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1045
présenté par
M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« IV. – Les comitémentionnés au I du présent article comprennent parmi leurs membresdeux députés et deux sénateurs du territoire concerné. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit laparticipation à la gouvernance territoriale de France Travailde 4 parlementaires (deux députés, deux sénateurs), au sein descomités régionaux, départementaux et locaux. 
En effet, il parait tout à faitpertinent que les parlementaires, en charge du contrôle de l’actionpublique, puissent être représentés au sein de la futuregouvernance de France Travail. Le suivi des politiques menées surle terrain, dont les besoins sont différents d’un territoire àl’autre, justifie une telle présence.