ART. 4	N°AS1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1046
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 62, insérerl’alinéa suivant :
« Les métropoles sontreprésentées de droit au sein des comités régionaux etdépartementaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé avecAlliance Villes Emploi, prévoit la représentation desmétropoles au sein des instances de gouvernance départementaleet régionale de France Travail.
Les métropoles ont déployé denombreux outils en lien avec leurs compétences (financement etpilotage des PLIE, des maisons de l’emploi, politique de la ville,logement, mobilité, fonds d’aide aux jeunes, fonds de solidaritélogement…). Elles assument pour partie d’entre elles la gestion descrédits du Fonds social européen. 
 
Les métropoles constituent en outre un acteur clé dans ledéploiement du service aux entreprises notamment les TPE/PME etdéploient des stratégies de partenariat avec les universités et lesacteurs de la formation continue au vu de leur poids économique etde leurs compétences en matière de développement économique.
 
En vue de garantir la pleine cohérence des interventions, ilapparaît nécessaire de prévoir leur participation aux instancesdépartementales et régionales. Le nombre réduit de métropoles nedevrait pas modifier de manière importante la taille de cesinstances. Une telle proposition vise à déployer descomplémentarités avec l’intervention des régions et desdépartements et n’entre ni en concurrence ni en contradiction avecl’action menée à chacun de ces niveaux.