ART. 4	N°AS1047	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1047
présenté par
M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 4
À l’alinéa 67, après lemot : 
« composition », 
insérer les mots : 
« , qui garantit laparticipation des représentants des usagers, notamment en situationde handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec le Collectif Handicaps, prévoit la participation desassociations des usagers et notamment des associationsreprésentatives des personnes en situation de handicap au sein dela gouvernance territoriale de France Travail. 
L’absence de ces représentantsrisque de priver France Travail de l’agilité associative et del’indispensable savoir d’usage des principaux concernés. Alors quele service public de l’emploi se voit confier davantage demissions concernant les travailleurs handicapés, il est impératifque le champ du handicap soit présent dans les différents comitésde pilotage et de suivi de France Travail. C’est d’autant plusnécessaire que les remontées de terrain du rapprochement opéréentre Pôle emploi et les Cap emploi ne sont pas toujourspositives.