ART. 11	N°AS1058	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°AS1058
présenté par
Mme Bassire, M. Saint-Huile et M. Colombani
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ARTICLE 11
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.