ART. 10	N°AS1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1068
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
I. – Aprèsl’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Renforcerl’accessibilité de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous lesenfants et leur famille. »
II. – En conséquence, àl’alinéa 17, après le mot :
« inventaire »,
insérer les mots :
« et évalue l’accessibilitéfinancière et géographique ».
III. – En conséquence,après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis S’assure de l’accessibilité del’offre mentionnée au 1° du I aux enfants de famillesrencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie oude travail, de leur état de santé ou d’une situation de handicap,ou en raison de la faiblesse de leurs ressources ; ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 31, subsituer aux mots :
« insuffisante ou par desdifficultés »
les mots :
« insuffisante, peudiversifiée ou par des difficultés financières etgéographiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent préciser la rédaction del’article 10 afin de renforcer l’accessibilité de l’offred’accueil du jeune enfant.
L’absence de solution d’accueilpour l’enfant constitue l’un des principaux freins d’accès ou deretour à l’emploi. Les raisons sont multiples : un nombreinsuffisant de places d’accueil, des accueils d’enfants dont lesparents sont déjà en emploi privilégiés, une offre inaccessiblefinancièrement ou trop éloignée géographiquement, des modesd’accueil peu adaptés aux besoins spécifiques de certainsenfants.
Outre le développement quantitatifet qualitatif, le présent amendement propose de faire del’accessibilité de l’offre d’accueil et des multiples enjeuxqu’elle recouvre un axe à part entière de la stratégie nationaled’accueil du jeune enfant et du schéma pluriannuel de maintien etde développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Cet amendement a été travaillé avecl’Uniopss et APF France Handicap.