ART. 10	N°AS1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1069
présenté par
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 38, insérerl’alinéa suivant :
« IVbis. – Pour une durée de deux ans à compter del’entrée en vigueur de la présente loi, est mise en place uneexpérimentation permettant l’articulation de l’insertion et du moded’accueil du jeune enfant. Cette expérimentation permet de leverles freins à l’emploi pour les parents de jeunes enfants. Un décreten Conseil d’État fixe les modalités de la présenteexpérimentation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes portent le déploiement d’uneexpérimentation articulant insertion et modes d’accueil du jeuneenfant.
L’article 10 modifie le codede l’action sociale et des familles et permet au Gouvernement dedéfinir une stratégie nationale de l’accueil du jeune enfant. Cettestratégie nationale fixe les priorités et objectifs en matière dedéveloppement de l’offre d’accueil et de formation desprofessionnels de la petite enfance.
L’un des principaux freins auretour à l’emploi est le mode de garde d’enfant. Cette difficultétouche particulièrement les familles monoparentales et parconséquent les femmes. En effet, la France compte 2 millions defamilles monoparentales, dont 83 % ont pour cheffes de familledes femmes. Or, 1 famille monoparentale sur 3 vit sous le seuil depauvreté (soit en dessous de 1102 euros par mois), enfermantles femmes dans ces situations de précarité et d’exclusion, fautesde places dans les modes d’accueil collectifs ou de ressources pourles modes de garde individuels.
De plus, le nouveau plan interministériel en faveur de l’égalitéentre les femmes et les hommes pour 2023‑2027 ne prévoit aucunemesure pour poursuivre et renforcer des actions en faveur desfemmes les plus éloignées de l’emploi et favoriser leurs accès àl’insertion par l’activité économique.
Il est donc proposé uneexpérimentation de deux ans – dont les modalités seraientfixées par le Conseil d’État - permettant l’articulation del’insertion et du mode d’accueil du jeune enfant. Cetteexpérimentation pourrait s’inspirer des pratiques déjà mises enplace par les acteurs de l’insertion sociale et professionnellecomme :
- La micro-crèche d’insertionportée par l’association PAR ENchantement, à Strasbourg, quiemploie des personnes en Parcours Emploi Compétences qu’elle formeet prépare au CAP petite enfance, et accueille des enfants dont lesparents, en situation de précarité et dans une démarche d’insertionprofessionnelle, ne peuvent faire garder leurs enfants sur deshoraires de crèche classique, voire n’y ont pas accès ;
- Le chantier d’insertion qualifiant de l’association ADAGE, àParis, qui forme ses salarié.es, en partenariat avec l’hôpitalBichat, afin de leur permettre une entrée en école d’auxiliaire depuériculture à l’issue de leur parcours ;
- L’association intermédiaire BIC, à Bordeaux, propose des mises àdisposition de salarié.es en parcours d’insertion auprès decrèches, des actions de formation, des contrats en alternance. Elletisse également de nombreux partenariats avec les collectivitésterritoriales pour la création d’actions mutualisées et innovantesspécifiques à la petite enfance ;
- L’association intermédiaire Réagir, à Talence, a développé unepartie de ses activités dans la petite enfance, avec un marchéréservé « insertion et qualification » avec unecollectivité sur le remplacement des agents de crèche, et desconventions et contrats réguliers avec des crèches associativesprivées et des micro-crèches pour le remplacement des agents et lepré-recrutement. Des partenariats de formation au CAP petiteenfance sont également développés avec Pôle emploi ;
- Le Geiq petite enfance-animation, à Lille, propose à despersonnes éloignées de l’emploi de se former aux métiers de lapetite enfance ou de l’animation par le biais de l’alternance,grâce à un contrat de professionnalisation ou un contratd’apprentissage (formation au CAP accompagnement éducatif petiteenfance, Auxiliaire de puériculture ou Educateur de jeunesenfants).
Ces exemples sont cités comme« bonnes pratiques à essaimer » dans le Protocoleinterministériel Insertion dans l’emploi / Petite enfance2022‑2023.
Cet amendement a été travaillé parla Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).