APRÈS ART. 3	N°AS1078	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
AMENDEMENT N°AS1078
présenté par
Mme Tiegna, Mme Vidal, M. Vuibert, M. Haury, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Vignon, Mme Métayer, Mme Panonacle, Mme Klinkert, Mme Dupont, M. Giraud et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.