ART. 3	N°AS1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1082
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esmembres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’alinéa 23relatif aux réorientations des allocataires du RSA.
Cet alinéa prévoit qu’à l’issue dunouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire durevenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six à douzemois après la signature ou la révision de son contrat d’engagement,le président du conseil départemental prend une nouvelle décisiond’orientation de l’allocataire.
La réorientation systématique desbénéficiaires vers un nouvel organisme risque de marquerd’importantes ruptures dans leur accompagnement. Le délaiarbitraire imposé de six à douze mois est injustifié, et ne tientpas compte des freins à l’emploi que peuvent rencontrer lesbénéficiaires du RSA, ni de leur capacité à travailler. Cettedisposition conduirait les bénéficiaires à changer d’organismeréférent tous les six mois, ce qui en plus d’être inefficacerisquerait de les sortir des dispositifs d’accompagnement.
En outre, l’orientation desbénéficiaires du RSA ne peut être décidée sans le consentement desallocataires.