ART. PREMIER	N°AS1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1087
présenté par
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« , sous réserve qu’elle soiten recherche d’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de préciser que lespersonnes sollicitant l’accompagnement des missions locales soientinscrites sur les listes de demandeurs d’emploi uniquement si elless’inscrivent dans une démarche de recherche d’emploi.
Selon l’article L5312‑1 du code dutravail, les missions locales pour l’insertion professionnelle etsociale des jeunes, dans le cadre de leur mission de service publicpour l’emploi, ont pour objet d’aider les jeunes de seize àvingt-cinq ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que poseleur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctionsd’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement àl’accès à la formation professionnelle initiale ou continue, ou àun emploi.
Considérant que les jeunesaccompagnés par les missions locales ne sont pas exclusivementinscrits dans une démarche de recherche d’emploi, mais recherchentprincipalement une insertion vers une formation initiale oucontinue, il s’avère inadapté, voire absurde, de les inscrired’office sur les listes des demandeurs d’emploi.
C’est sans compter les conséquences désastreuses de Parcousup surle parcours d’un nombre croissant de jeunes souhaitant poursuivreleurs études après le baccalauréat : en juillet 2023, unlycéen sur huit n’avait pas reçu de proposition d’admission dansl’enseignement supérieur.
Pour ces raisons, nous demandons àce que seuls les jeunes suivis par les missions locales et enrecherche d’emploi soient inscrits sur les listes des demandeursd’emploi.