ART. 2	N°AS110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS110
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
------------
ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« pendant une durée maximalede six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à limiter la durée pendant laquellele demandeur d’emploi - dont les demandeurs du RSA - auront àeffectuer au moins 15 heures d’activité hebdomadaires à 6 moismaximum.
Le Gouvernement prendostensiblement modèle sur le Contrat d’Engagement Jeunes (CEJ) pourjustifier de la présente réforme.
Or l’accompagnement d’un jeunemis en place dans le cadre d’un CEJ est différent - entreautres -  de l’accompagnement ici proposé d’un bénéficiaire duRSA sur la durée : 6 mois maximum, renouvelable 1fois. 
Dans les faits, les CEJ sont peurenouvelés.
Il s’agit donc de dupliquer cefonctionnement pour garder la lettre et l’esprit du CEJ. 
Tel est l’objet du présentamendement de repli.
Les députés signataires du présentamendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble decet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA àdes heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement derepli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.