APRÈS ART. 2	N°AS1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1102
présenté par
M. Dessigny, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Pour les demandeurs d’emploi dontle profil le nécessite et, préalablement à la conclusion d’uncontrat d’engagement, un pré-contrat d’engagement est signé, dontl’objectif est de rendre le demandeur employable, par l’acquisitiond’un savoir-être au travail. Le demandeur d’emploi et son organismeréférent s’engagent mutuellement à donner ou à rendre auditdemandeur d’emploi, un profil employable par une mise ou remise enconditions de travail. Le demandeur d’emploi suit à dessein, lesformations et les stages nécessaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les personnes les plus éloignées dumarché du travail ne sont pas immédiatement disponibles pour êtreprésentées à un employeur parce qu’elles ne sont plus insérées dansle tissu social. Ces personnes à l’écart de la vie active, doiventdonc préalablement à toute recherche d’emploi se rendreemployables. Elles ont besoin d’acquérir un savoir-être, qu’ellesont perdu ou qu’elles n’ont pas encore acquis, nécessaire dans lemonde du travail : la ponctualité, l’assiduité, le respect dulien hiérarchique, le respect des consignes de sécurité etc. Desformations et des stages lui seront donc proposés par son organismeréférent, afin de donner à son profil les meilleures chances derecrutement. 
Les stages et les formations quisont déjà mis en place pour les allocataires du revenu desolidarité active seront réorientés selon ces critèresd’employabilité lorsque le profil de l’allocataire le nécessite.Aucune charge supplémentaire n’est créée par cet amendement.
Tel est le sens de cetamendement.