ART. 2	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots : 
« et de moins de vingtheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à plafonner le nombre d’heuresd’activité hebdomadaires à réaliser par le signataire du contratd’engagement à 20 heures.
Il ne s’agit là que de transcriredans la loi les annonces successives du Gouvernement qui a toujoursévoqué cette fourchette de « 15 à 20 heures » dans sacommunication.
Or en l’état du texte modifié parle Sénat, seul un plancher de 15 heures apparaît.
Les députés signataires du présentamendement tiennent à rappeler leur vive opposition à l’ensemble decet article 2, et notamment à la conditionnalisation du RSA àdes heures d’activité, et souhaitent par le présent amendement derepli encadrer au maximum cette dangereuse disposition.