ART. 2	N°AS1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1126
présenté par
Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 40 et 41.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a montré,dans un rapport sur le contrat d’engagement jeune, l’inefficacitédes sanctions sur l’entrée en emploi ou en formation des jeunes.Dès lors qu’une éventuelle sanction n’a pas d’effet avéré surl’insertion professionnelle des jeunes, laissons les missionslocales travailler dans une relation de confiance avec les jeunesau lieu d’être dans une logique punitive etinfantilisante. 
Le présent amendement vise à exclure les jeunes du régime desanctions prévu par le contrat d’engagement.