ART. 4	N°AS1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1127
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 4
À l’alinéa 58, après lemot : 
« matière »,
insérer les mots : 
« de prise en compte desbesoins sociaux dans leur globalité des personnes accompagnéeset ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service public de l’emploi pâtitdéjà d’une forme de financement par les résultats, qui s’intéresseuniquement au taux d’entrée dans l’emploi et laisse de côté laqualité des missions de suivi et d’accompagnement pour un retour àl’emploi digne et durable pour les demandeurs et les demandeusesd’emploi. 
Depuis des années les syndicats dePôle Emploi dénoncent les méthodes de management par les résultats,les indicateurs et la logique de performance qui s’installent dansle secteur public. 
Leur mise en place entraîne uneforte pression chez les agents et les agentes ainsi quel’apparition progressive d’outils de pilotage qui ne répondent pasà leurs besoins.
Le système quantitatif qui sedessine pour France Travail, dans un contexte de surveillanceaccrue des conseillers et des conseillères de Pôle Emploi, doitnous alerter quant au fait de repenser la relation entre lesdemandeurs et demandeuses d’emploi et les agents qui en assurent lesuivi. En effet, ces nouveaux modes de gestion sont un terreaufavorable au harcèlement. Ils tendent à la prolifération desrisques psycho-sociaux, à l’instauration d’un climat de tensionengendrant une perte de sens donné au travail (moindre autonomie,sujétion à des indicateurs, déshumanisation du servicepublic). 
Il est d’autant plus importantd’avoir une vigilance sur la situation des missions locales,artisanes du lien social, qui vont être impactées par ce projet deloi. La gestion des personnes en situation de précarité, etnotamment des jeunes, ne peut se faire par le prisme d’une gestionde flux et de stocks. 
La logique exclusive d’efficienceet de rationalisation dans l’organisation du travail conduit à unrecentrage de l’accompagnement sur les objectifs retenus par lesfinanceurs, au détriment des autres aspects, parfois amplement plusdifficiles à appréhender quantitativement.
Ainsi le présent amendement proposede supprimer cet alinéa afin de mettre un terme à ces méthodesautoritaires de management qui ont des conséquences sur les agentset agentes, mais aussi sur leur travail et in fine sur la qualitédu service public.