ART. 4	N°AS1128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1128
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 25 par laphrase suivante :
« Ces indicateurs permettentd’évaluer l’amélioration de la situation sociale des demandeursd’emploi et des personnes suivies par le service public de l’emploiainsi que la pérennité des emplois et leur adéquation avec leprojet du demandeur d’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les indicateurs d’évaluation et depilotage dont se dote le réseau France Travail doivent prendre encompte la complexité et la multiplicité des paramètres qui entrenten jeu dans l’insertion socio-professionnelle des demandeursd’emploi, et notamment des publics les plus éloignés de l’emploique sont les personnes handicapées, les jeunes accompagnés par lesmissions locales et les bénéficiaires du revenu de solidaritéactive (RSA). Le présent amendement vise à préciser la nature desindicateurs qui seront définis au niveau national par le réseauFrance Travail.