ART. 2	N°AS113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS113
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« révisés »,
insérer les mots :
« à la demande du demandeurd’emploi et en concertation avec celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir le respectde la volonté du demandeur d’emploi dans la révision de ladéfinition et des caractéristiques de l’offre raisonnabled’emploi.
Si cet amendement n’est pas adopté,étant donné que le contrat d’engagement n’est pas librementdébattu, alors même que le demandeur sera la partie en difficultépour négocier ses stipulations, lesdits éléments pourront élargirconsidérablement le champ d’offres que le demandeur sera obligéd’accepter.
Il convient donc d’encadrerstrictement la révision de l’offre raisonnable d’emploi pour ne pasmettre le demandeur d’emploi en difficultés.
Tel est l’objet du présentamendement.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Départements Solidaires.