ART. 4	N°AS1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1132
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Rousseau
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 44 par laphrase suivante :
« Le comité national estcomplété d’un collège de représentants des associations des usagersdu service public de l’emploi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesassociations représentatives des usagers et des usagères du servicepublic de l’emploi dans le réseau France Travail, suivant ainsi lesrecommandations du Conseil d’État qui conseille de « modifierle projet de loi afin que les catégories de membres composant lecomité national France Travail soient définies de manièreexhaustive », et incluant l’ensemble des acteurs les pluspertinents au regard des missions qui sont dévolues au comiténational. Il dénonce ainsi l’absence des associations et desreprésentants d’usagers de Pôle emploi alors même que cesstructures sont essentielles pour établir des référentiels communset des critères d’orientations pertinents et réellement en regarddes besoins réels des personnes concernées.
Ainsi, il s’agit de mettre au cœurdu réseau France Travail celles et ceux qui  bénéficient desdispositifs d’accès à l’emploi en leur permettant d’une part d’êtrereprésentés et d’autre part de leur assurer une pleineparticipation.