ART. PREMIER	N°AS1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1136
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 22 parles mots :
« ainsi que du rôle d’aidantd’une personne handicapée, âgée ou malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Inspiré par les travaux d’APFFrance handicap, cet amendement a pour objectif de garantir auxaidants souhaitant être inscrits sur la liste des demandeursd’emploi que leur situation sera bien prise en compte dans le cadrede la décision d’orientation.