ART. PREMIER	N°AS1137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1137
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 40, insérerl’alinéa suivant :
« III. – Avant le1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement unrapport évaluant l’efficacité du présent article concernant leretour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation mentionné àl’article L. 5411‑1. Ce rapport fait état de l’évolution dutaux de non recours à cette allocation à la suite de la mise enplace des mesures prévues dans cet article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite un rapportdu Gouvernement sur la pertinence de cet article quant au retour àl’emploi des allocataires du RSA et la tendance du taux denon-recours à cette aide.
Il est primordial que le Parlementbénéficie d’un suivi de ces dispositions, étant donné leur impactsignificatif sur la vie des individus concernés. Analyser le tauxde non-recours au RSA s’avère notamment essentiel pour garantir queles actions du présent projet de loi ne détériorent pas davantagela situation des citoyens les plus vulnérables.