ART. 2	N°AS1139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1139
présenté par
M. Catteau
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ARTICLE 2
Après le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les15h d’activités obligatoires par semaine prévus dans le contratd’engagement.
Outre des difficultés d’ordre budgétaire, cet objectif ne tient pascompte de la réalité des conditions de travail des conseillers Pôleemploi qui passeraient alors d’une position de prise de contactrégulière avec les demandeurs d’emploi, à une approched’accompagnement intensive alors même que 60% des demandeursd’emploi n’atteignent pas les 15 heures d’activité hebdomadaireactuellement. 
Cette suppression pourraitégalement permettre de donner plus de souplesse à ce contratd’engagement qui pourrait mieux prendre en compte les casparticuliers comme celui des familles monoparentales ou celui desproches aidants.