ART. 2	N°AS114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS114
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« signe »,
insérer les mots : 
« en fonction de ses projets,de ses besoins, et de ses souhaits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que l’élaboration ducontrat d’engagement se fait dans le respect des projets, desbesoins, et des souhaits de l’allocataire du RSA.
Il s’agit ici d’introduire ungarde-fou afin que ce dernier soit pleinement acteur de soncontrat, et plus largement de sa démarche d’insertion sociale et/ouprofessionnelle.
Or en l’état du projet de loi, ilest possible de passer outre sa volonté, ses projets pour lui fairesigner à tout prix son contrat d’engagement, qui sera donc en totaldécalage avec ses besoins.
Il est donc nécessaire de garantirl’expression de l’allocataire du RSA.
Tel est l’objet du présentamendement.