ART. 2	N°AS1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1140
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« quinze heures »
les mots :
« dix heures et d’au moinscinq heures pour les parents isolés et pour les prochesaidants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli.
Il vise à diminuer le nombred’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement à 10h et à5h pour les parents isolés ou les proches aidants.