ART. 2	N°AS1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1141
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
------------
ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 9 par les mots :
« et d’au moins cinq heurespour les parents isolés et pour les proches aidants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli. 
Il vise à diminuer le nombred’heures d’activités prévus dans le contrat d’engagement pour lesparents isolés ou les proches aidants.