ART. 2	N°AS1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1143
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« une durée hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinzeheures »
les mots :
« une durée mensuelled’activité du demandeur d’emploi d’au moins soixante heures et d’aumoins vingt heures pour les parents isolés et pour les prochesaidants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli.
Il vise à convertir le tauxhebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeursd’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendreen compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuventque difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaireconstant.
Cet amendement vise également à diminuer le nombre d’heuresd’activités prévus dans le contrat d’engagement pour les parentsisolés ou les proches aidants.