ART. 2	N°AS1144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1144
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots :
« mensuelle d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins soixante heures ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli.
Il vise à convertir le tauxhebdomadaire d’activité obligatoire demandé aux demandeursd’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre de mieux prendreen compte la réalité des parcours d’accompagnement qui ne peuventque difficilement proposer un taux d’activité hebdomadaireconstant.