ART. 2	N°AS1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1148
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins quinze heures »
les mots et la phrase :
« mensuelle d’activité dudemandeur d’emploi d’au moins soixante heures. Cette duréemensuelle d’activité constitue un objectif à atteindre et nonune obligation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire desquinze heures d’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pourles demandeurs d’emploi plutôt qu’une obligation. 
Cet amendement vise également àconvertir le taux hebdomadaire d’activité obligatoire demandé auxdemandeurs d’emplois à un taux mensuel. Cela pourra permettre demieux prendre en compte la réalité des parcours d’accompagnementqui ne peuvent que difficilement proposer un taux d’activitéhebdomadaire constant.