ART. 2	N°AS1149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1149
présenté par
M. Catteau, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Dogor-Such, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Muller, M. Taché de la Pagerie, M. Bentz, M. Frappé et M. Marchio
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ARTICLE 2
Après la première phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Cette durée hebdomadaired’activité constitue un objectif à atteindre et non uneobligation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement derepli.
Il vise à faire des quinze heuresd’activité hebdomadaire un objectif à atteindre pour les demandeursd’emploi plutôt qu’une obligation.