ART. 4	N°AS1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Tombé
AMENDEMENT N°AS1161
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 62, substituer auxmots :
« l’associationdépartementale »
les mots :
« les associationsdépartementales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àprendre en compte le fait qu’il existe plus d’une associationdépartementale représentant les maires (par exemple, au sein d’undépartement, il peut y avoir une association des maires et uneassociation des maires ruraux).