ART. PREMIER	N°AS1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1176
présenté par
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son souhait d’êtreaccompagnée par un organisme référent en particulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lespersonnes souffrant d’être privées d’un emploi soient directementassociées aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion,en l’occurrence ici le choix de l’organisme avec qui elles seronten contact et qui sera chargé de leur accompagnement.
Ces principes, ceux d’être concertéet de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet êtreau cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a faitl’objet de recommandations du Conseil national des politiques delutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapportremis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de laCohésion sociale, le 21 octobre 2011.
Lors de l’examen au Sénat, larapporteure ainsi que le ministre ont estimé que cet amendementétait satisfait. Nous maintenons qu’il ne l’est pas. Tel que noussemble rédigé le texte de loi, la personne sera orientée unepremière fois sans qu’on lui explique les différentes options etsans que son avis soit sollicité. Cette orientation sera d’ailleursprobablement effectuée par un algorithme. Ce n’est qu’après qu’onl’aura informé de quel sera son organisme référent et qu’undiagnostic de sa situation aura eu lieu que la possibilité d’enchanger se posera, soit par l’organisme, soit par la personne. Auregard de ces éléments, il nous semble essentiel que la prise encompte de l’avis de la personne intervienne plus tôt dans leprocessus.
Cet amendement nous a été proposépar le Secours Catholique.