ART. 2	N°AS118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS118
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 parla phrase suivante :
« Ce plan d’action estparticulièrement adapté aux situations de monoparentalité desbénéficiaires du revenu de solidarité active. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à adapter le plan d’actions ducontrat d’engagement aux situations de mono-parentalité.
Selon la DREES, 24 % desfoyers allocataires du RSA sont des parents qui élèvent leursenfants, soit 1 allocataire sur 4.
Il convient de construire des plansd’actions spécifiques à ces foyers, notamment en termes deproblématique de garde et de transports.
Tel est l’objet du présentamendement.