ART. 2	N°AS1195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1195
présenté par
Mme Garin
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale » 
insérer les mots : 
« , notamment de procheaidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 définit leséléments qui doivent être pris en compte dans l’élaborationdu
contrat d’engagement du demandeur d’emploi. Être proche aidant peutparfois devenir une
activité à part entière.
Cet amendement vise ainsi à ce que le rôle de proche aidant soitpris en considération
dans la définition du contrat d’engagement du demandeurd’emploi.