ART. 2	N°AS1200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1200
présenté par
M. Juvin, M. Marleix, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Vincendet et M. Viry
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ARTICLE 2
Rédiger ainsil’alinéa 9 :
« 3° Un plan d’actioncorrespondant à une durée hebdomadaire de formation ou d’activitédu demandeur d’emploi de quinze heures et précisant les objectifsd’insertion sociale ou professionnelle et, le cas échéant, leniveau d’intensité de l’accompagnement requis. Il comporte desactions d’accompagnement, d’appui et toute activité de nature àpermettre le retour à l’emploi.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Les Républicains souhaitela réécriture de cet alinéa pour préciser :
-  que la durée hebdomadaired’activité de 15 heures est bien liée au plan d’action, et passimplement « le cas échéant » ;
-  qu’il comporte touteactivité de nature à permettre le retour à l’emploi.