ART. 2	N°AS121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS121
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer et M. Guedj
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 27 parles mots :
« , après avoir rappelé audemandeur d’emploi les engagements réciproques, l’avoir informé desmotifs de sa radiation, des actions effectivement mises en œuvre enmatière d’accompagnement par l’organisme, de la personnalisation deces actions ainsi que des droits du demandeur et des voies etdélais de recours à sa disposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir une information dudemandeur d’emploi en amont de sa radiation de la liste desdemandeurs d’emploi. 
Ainsi, la radiation ne pourraitintervenir qu’après avoir rappelé les engagements réciproques prisdans le contrat mis en parallèle avec les mesures réellement prisespar l’organisme référent et les droits du demandeur et les voies etdélais de recours à sa disposition.