ART. 2	N°AS1211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1211
présenté par
Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale » 
insérer les mots : 
« , notamment de procheaidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputé.es membres du groupe LFI-Nupes proposent la prise en comptedu rôle de de proche-aidant dans l’élaboration du contratd’engagement.
Au sein des plus de 7 millions deproches aidants en France, près d’un demi-million d’entre eux, enmajorité des femmes passent 34 heures ou plus par semaine às’occuper d’un conjoint, d’un parent ou d’un enfant en raison deson état de santé, de son âge ou d’une situation de handicap. Parmice demi-million, certains réalisent plus de 11 aides à la viequotidienne à la personne aidée.
Selon la DREES, la fatigue etl’impression de se sacrifier concernent près de la moitié d’entreeux. Il est inconcevable d’imposer quinze heures d’activités et descontraintes renforcées à des personnes privées d’emploi quiassurent un rôle de proche-aidant. Si nous avons déposé unamendement afin de les exempter du contrat d’engagement, nousdemandons en guise de repli, que leur situation particulière soit aminima prise en compte lors de l’élaboration du contrat.
Cet amendement s’inscrit dans une logique transpartisane.