APRÈS ART. 4	N°AS1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS1214
présenté par
M. Valletoux, M. Benoit, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff et M. Patrier-Leitus
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.