ART. 2	N°AS1215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS1215
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 2
A l’alinéa 10, après le mot: 
« familiale », 
insérer les mots : 
«, de son engagement associatif ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article définit le cadredu nouveau contrat d’engagement des demandeurs d’emploiinscrits auprès de France Travail. Les obligations inscrites dansle contrat sont adaptées à chaque personne au regard de sasituation. Le présent amendement vise à prendre en comptel’engagement associatif du demandeur d’emploi.