ART. 4	N°AS1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1528)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1226
présenté par
Mme Peyron, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Frei, M. Ferracci, rapporteur M. Grelier, Mme Hugues, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Le Gac, Mme Liso, M. Didier Martin, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Rist, rapporteure générale M. Rousset, M. Sertin et Mme Vidal
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« des acteurs de l’insertionet de l’emploi ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 8, 11, 13, 14, 15, 21,22, 28, 31, 42, 56 , 57, 71, à la seconde phrase del’alinéa 75 et à l’alinéa 83.
II. – En conséquence, à àl’alinéa 17, substituer aux mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 »
les mots :
« opérateur FranceTravail ».
III. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’aliné 27 et à la seconde phrasede l’alinéa 75.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 24, substituer aux mots :
« France Travail »
les mots :
« de l’insertion et del’emploi ».
V. – En conséquence,procéder à la même substitution aux alinéas 32, 48, 50, 67, et 68et à la première phrase de l’alinéa 75.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénominationde Pôle Emploi en opérateur France Travail.
Ce changement de dénomination est un marqueur fort de latransformation attendue de l’opérateur, dans son offred’accompagnement en direction des demandeurs d’emploi et desentreprises, et dans son positionnement au sein des acteurs del’insertion et de l’emploi, avec de nouvelles missions exercées,comme l’a proposé le rapport remis par Thibaut Guilluy suite à samission de concertation et de préfiguration, « pour le comptede tous et en lien avec tous », et en appui de la nouvellegouvernance mise en place par le projet de loi. Pour éviter touteconfusion, il est en parallèle proposé que le réseau mis en placepar le projet de loi soit le réseau des acteurs de l’insertion etde l’emploi, et les comités nationaux, régionaux, départementaux etlocaux, les comités de l’insertion et de l’emploi.